Réouverture progressive des activités regroupant du public à partir du 19 mai 2021
Vendredi 21 mai 2021, la préfecture de Maine-et-Loire communique les nouvelles règles d’organisation d’activités regroupant du public et de réouverture des établissements recevant du public (ERP).
Ces éléments sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de la situation
sanitaire. Pour chacune des phases, un décret sera publié au journal officiel et fixera les règles
applicables en vigueur.
La réouverture progressive des établissements, accompagnée des protocoles sanitaires adaptés, est
organisée selon une jauge correspondant à un pourcentage de l’effectif maximal du public admissible
au regard du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP). L’effectif maximal est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places
assises, la surface réservée au public, la déclaration du chef d’établissement ou d’après l’ensemble de
ces indications. Il correspond à celui qui a été arrêté lors de l’autorisation d’ouverture par l’autorité de
police territorialement compétente. Il appartient à l’exploitant de répartir le public sur l’ensemble de la
surface exploitée de l’établissement dans le respect de la distanciation sociale.
1. Rassemblements et événements sur la voie publique
➢ Rassemblements
À partir du 19 mai, interdiction des rassemblement de plus de 10 personnes, sauf exceptions listées
dans le décret à l’article 31:
– les manifestations revendicatives,
– les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel,
– les services de transport de voyageurs,
– les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application
du présent décret,
– les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés, dans la limite de 50
personnes,
– les cérémonies publiques sur ordre du gouvernement ou à l’initiative d’une autorité publique,
– les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle,
– les compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de
déclaration, dans la limite, pour les compétitions qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs
professionnels ou de haut niveau, de 50 sportifs par épreuve,
– les évènements accueillant du public assis, dans la limite de 1 000 personnes, organisés sur la voie
publique ou dans un lieu ouvert au public. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges
occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à six personnes venant ensemble ou ayant
réservé ensemble.
➢ Couvre-feu
Il est fixé à 21 h à partir du 19 mai. Il sera décalé à 23 h au 9 juin si la situation sanitaire continue de
s’améliorer. Il n’y aura pas de dérogation au couvre-feu pour les personnes sortant d’un spectacle,
d’un cinéma ou d’un match de football.
➢ Marchés, brocantes
L’arrêté préfectoral du 20 mai 2021 n°SIDPC 2021-063 abroge l’interdiction d’ouverture des
braderies, brocantes et vide-greniers dans le département de Maine-et-Loire.
Tous les marchés (alimentaires et non-alimentaires) et lieux de vente assimilés (brocantes, braderies,
vide-greniers) peuvent ouvrir à partir du 19 mai avec une jauge de 4m² par client en extérieur, 8m²
en intérieur. Entre le 9 juin et le 30 juin, seuls les marchés couverts conserveront une jauge, fixée à
4m². Les vides maisons ne sont pas recommandés du fait des possibles difficultés pour
l’organisateur de faire respecter les gestes barrières/un protocole sanitaire.
➢ Buvettes dans l’espace public
À partir du 19 mai, l’installation d’une buvette est possible dans le respect des protocoles
s’appliquant aux terrasses2 des restaurants et débits de boissons. En particulier, l’accueil du public
se fait en places assises. La consommation debout, en déambulation ou en salle est exclue.
➢ La consommation d’alcool dans les ERP (terrasse étendue).
La consommation d’alcool n’est plus interdite, mais lorsque les circonstances locales l’exigent, le
préfet de département est habilité à interdire la vente à emporter de boissons alcoolisées sur la voie
publique ainsi que, lorsqu’elle n’est pas accompagnée de la vente de repas, dans les restaurants et
débits de boissons (article 3.1 du décret n°2020-1310). Il peut également interdire tout
rassemblement de personnes donnant lieu à la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique.
2. Activités économiques et touristiques
➢ Commerces
Les commerces ouvrent le 19 mai avec une jauge de 8m² par client jusqu’au 9 juin, puis de 4m²
jusqu’au 30 juin.
➢ Salons et foires professionnels
Seuls les salons pour les professionnels pourront rouvrir à partir du 9 juin. De cette date jusqu’au 30
juin, ces salons seront soumis à une jauge de 50 % et un plafond de 5 000 personnes, sous réserve
de la présentation d’un pass sanitaire à partir de 1000 personnes. La jauge sera levée le 30 juin et les
salons entre professionnels et particuliers pourront reprendre. Les jauges et plafonds se calculent en
fonction des halls d’exposition. Les exposants ne sont pas pris en compte dans le calcul des jauges
et des plafonds.
➢ Cafés et restaurants
À partir du 19 mai, les terrasses des cafés, bars et restaurants pourront rouvrir avec une jauge de
50 %. L’accès aux salles intérieures est interdit, sauf pour l’accès aux toilettes en intérieur qui devra
suivre un protocole strict afin d’éviter les rassemblements. Pour les petites terrasses de moins de dix
tables, le restaurateur peut également organiser sa terrasse en installant une séparation visant à
prévenir les projections entre les tables, au moyen par exemple d’une paroi, d’un panneau, d’un
paravent, d’une jardinière, à hauteur de la personne assise. Cette faculté permet de garantir le
respect des gestes barrières sans avoir à organiser la terrasse selon les règles relatives à la capacité
ERP ou à prévoir une distance entre les tables. À partir du 9 juin, les terrasses accueilleront des
clients à 100 % de leur capacité d’accueil et les salles intérieures des cafés, bars et restaurants
pourront ouvrir avec une jauge de 50 %. Les clients ne pourront être qu’assis. Les restaurants et bars
pourront ouvrir à 100 % à partir du 30 juin. Les services et consommations au comptoir resteront
interdits dans les bars jusqu’à nouvel ordre.
➢Foodtruk (et autre camion ambulant de vente à emporter)
La vente à emporter implique que le client doit récupérer ses marchandises après les avoir achetées
dans le point de vente pour partir le consommer à distance. Il ne faut pas créer de rassemblement,
sauf à attendre sa commande et dans la limite de 10 personnes devant ces camions (cf. point 1
rassemblement sur la voie publique). La règle de la restauration en extérieur s’applique si ces
camions proposent des places en terrasse.
➢ Campings
Les campings sont déjà ouverts et leurs équipements collectifs pourront rouvrir dans les mêmes
conditions que celles qui s’appliquent aux catégories d’établissements qui ouvrent le 19 mai : les
salles de spectacles rouvriront avec une jauge de 35 % et un plafond de 800 personnes ; les
restaurants ne pourront servir qu’en extérieur ; les salles de sport en intérieur ne pourront rouvrir
qu’à compter du 9 juin ; les piscines extérieures pourront rouvrir pour des activités de loisir dès le
19 mai.
➢ Gîtes touristiques
Seuls les hébergements individuels ou familiaux sont ouverts. Les espaces collectifs suivent les
règles de réouverture propres à leur activité (restaurants, bars, piscines, etc.)
➢ Parcs zoologiques
Dès le 19 mai, ouverture avec une jauge de 50 % de leur capacité d’accueil jusqu’au 9 juin, puis la
jauge sera portée à 65 % jusqu’au 30 juin, date à laquelle la jauge sera levée.
➢ Parcs à thème
Ouverture possible dès le 19 mai, mais les attractions resteront fermées jusqu’au 9 juin. On y
appliquera jusqu’au 30 juin les jauges et plafonds des établissements qui les composent (jauge des
musées pour leurs espaces d’exposition, jauge pour les établissements de plein air pour les arènes,
etc).
➢ Fêtes foraines
Les fêtes foraines sont interdites actuellement. Sauf, les manèges isolés permanents ouverts avant le
confinement qui sont autorisés avec une limite de 10 personnes maximum.
Les fêtes foraines seront autorisées à rouvrir à compter du 9 juin, en appliquant une jauge de 4m²
par visiteur. Elles pourront reprendre leur activité sans jauge au 30 juin.
3. Activités sportives et de loisirs
➢ Le port du masque et le sport
À ce jour le port du masque est obligatoire sur la voie publique (arrêté préfectoral n°SIDPC 2021-
039) sur l’ensemble du département du Maine-et-Loire. Cependant le décret prévoit une exception :
Il n’est pas obligatoire de porter un masque de protection pour la pratique d’activités sportives des
adultes dans les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air (cf . article 44 – II
du décret n°2020-1310).
➢ Buvettes, club-houses et terrasses associatives (y compris sociétés de boule de fort)
Le régime appliqué est celui des terrasses et du service en salle. Les buvettes doivent être organisées
en fonction du protocole applicable aux cafés et restaurants. Ainsi à partir du 19 mai, la restauration
ne peut être organisée qu’à l’extérieur, en position assise, et dans le respect de la jauge de 50 % de
leur capacité d’accueil, sauf pour les activités de moins de 10 tables. Les tables ne doivent regrouper
plus de 6 personnes. La consommation au comptoir est interdite.
➢ Activités de loisirs en intérieur (bowling, salles de jeux, escape game…)
Les établissements accueillant ces activités resteront fermés jusqu’au 9 juin et pourront ensuite
ouvrir avec une jauge de 50 % de leur capacité d’accueil et un protocole sanitaire adapté. Il n’y aura
plus de jauge à compter du 30 juin.
➢ Sport en intérieur
Jusqu’au 9 juin, les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de sport, piscines, salles de
fitness) seront ouverts uniquement à certains pratiquants jusqu’au 9 juin (sportifs de haut niveau et
professionnels, groupes scolaires, périscolaires et extrascolaires, personnes en situation de handicap
ou disposant d’une prescription médicale par exemple). Ces établissements pourront également
accueillir des spectateurs à compter du 19 mai, dans une limite de 35 % de la capacité d’accueil du
stade ou de l’équipement sportif, et avec un plafond de 800 spectateurs. À compter du 9 juin, ils
seront ouverts à tous les pratiquants, pour les sports sans contacts3, dans la limite de 50 % de la
capacité d’accueil de l’établissement et selon un protocole sanitaire adapté. Ces établissements
pourront accueillir des pratiquants sans jauge à compter du 30 juin. Pour l’accueil des spectateurs, la
jauge sera portée à 65 % entre le 9 juin et le 30 juin, avec un plafond de 5 000 spectateurs. Au-delà
de 1000 personnes, le pass sanitaire sera exigé pour entrer dans l’établissement. Les jauges et le
plafond de 5 000 personnes seront levés au 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des
limites si la situation sanitaire locale l’exige.
➢ Sport en extérieur
• sur la voie publique :
Il sera possible de pratiquer une activité sportive en extérieur à compter du 19 mai mais dans la
limite de 10 personnes et sans pratiquer de sports de contact (match de football, de rugby par ex.). À
compter du 9 juin, il sera possible de pratiquer des sports de contact en extérieur, dans la limite de
25 personnes. Les compétitions de plein air amateur (surf, cyclisme, trail, sport automobile…)
seront autorisées si l’activité n’implique pas de contacts, dans la limite de 50 participants. Cette
jauge sera relevée à 500 participants le 9 juin, avec une reprise des sports de contact, et à 2 500
personnes le 30 juin. À compter du 9 juin, un pass sanitaire pourra être exigé pour certaines
manifestations rassemblant plus de 1 000 personnes, selon les situations.
Les rallyes, randonnées etc
Du 19 mai au 30 juin, les rassemblements sur la voie publique ne doivent pas regrouper plus de 10
personnes (article 3-III du décret n°2020-1310). Par conséquent, ces activités sont possibles dans la
mesure où les groupes devront être constitués de dix personnes au maximum (encadrement inclus).
• dans les stades, hippodromes, arènes … :
Jusqu’au 9 juin, il est possible d’accueillir du public pour les activités physiques et sportives,
ludiques, culturelles ou de loisirs pour tout public sauf les sports de contact (cette restriction ne
concerne pas les sportifs professionnels). À compter du 9 juin, il sera possible de reprendre le sport
avec contacts dans ces établissements. Les stades et autres équipements de plein air pourront
également accueillir des spectateurs à compter du 19 mai, dans une limite de 35 % de la capacité
d’accueil du stade et avec un plafond de 1 000 spectateurs. La jauge sera portée à 65 % entre le 9
juin et le 30 juin, avec un plafond de 5 000 spectateurs. Audelà de 1 000 spectateurs, le pass
sanitaire sera exigé pour entrer dans le stade et autre équipement de plein air. La jauge et le plafond
de 5 000 personnes seront levés au 30 juin, les préfets gardant la possibilité de fixer des limites si la
situation sanitaire locale l’exige.
Les activités de plein air type mini-golf, accrobranches, paintball, airsoft…
Ces activités peuvent reprendre à compter du 19 mai sans jauge mais dans le respect des mesures de
distanciation et des gestes barrières.
4. Utilisation des salles des fêtes, mariages, fêtes familiales
➢ Salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP type L)
À compter du 19 mai, elles pourront accueillir du public, en configuration assise uniquement et sans
restauration. Une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque
personne ou groupe, jusqu’à six personnes. L’effectif sera limité à 35 % du nombre de personnes
pouvant être accueillies habituellement (réglementation ERP), plafonné à 800 personnes maximum.
À compter du 9 juin, l’effectif sera limité à 65 % du nombre de personnes pouvant être accueillies
habituellement (réglementation ERP), toujours en configuration assise. La restauration sera possible
dans les mêmes conditions que dans les restaurants (jauge de 50 % de l’effectif et tables de 6
personnes maximum).
➢ La célébration du mariage en mairie
Au 19 mai, les mariages civils pourront toujours être célébrés en mairie. Le nombre de participants
ne sera pas plafonné mais nécessairement limité puisque deux sièges devront être laissés libres entre
chaque personne ou membres d’un même foyer, avec un positionnement en quinconce pour chaque
rangée. Aucun participant ne pourra assister à la cérémonie debout. A partir du 9 juin et jusqu’au 30
juin, il faudra laisser libre un siège sur deux entre chaque personne ou membres d’un même foyer.
➢ La célébration religieuse dans les lieux de culte
À compter du 19 mai, seul 1 emplacement sur 3 pourra être occupé et le positionnement devra être
en quinconce entre chaque rangée. A partir du 9 juin et jusqu’au 30 juin, la règle passera à 1
emplacement sur 2. A partir du 30 juin ces règles seront levées.
➢ Mariages et fêtes familiales dans des salles polyvalentes
Au 19 mai, la restauration n’étant pas autorisée en intérieur, les fêtes et repas de mariage ne
pourront être organisés qu’en extérieur dans le respect des protocoles sanitaires et, le cas échéant,
des jauges applicables aux établissements qui les accueillent, comme les restaurants, les gîtes, les
hôtels, les domaines ou les châteaux. Le nombre de convives sera donc défini en fonction des types
d’établissements et de leur capacité d’accueil. Les invités devront se restaurer assis, à raison de six
personnes maximum par table.
À compter du 9 juin et jusqu’au 30 juin, les repas de mariage seront de nouveau autorisés en
intérieur mais les participants devront rester assis et leur nombre ne devra pas dépasser 50 % de la
capacité d’accueil de la salle, avec un maximum de six personnes par table. La restauration
debout, comme les cocktails et les buffets, ainsi que les pistes de danse en intérieur
demeureront interdits.
Par ailleurs, entre le 19 mai et le 30 juin, les fêtes de mariage organisées dans l’espace public, par
exemple les parcs et jardins publics, seront, comme tous les autres rassemblements, limitées à 10
personnes en configuration debout. En format assis, il est possible d’avoir un événément accueillant
du public en respectant un protocole stricte d’une distance minimale d’un siège entre chaque
personne ou groupe de 6 personnes venant ensemble.
Enfin, à compter du 30 juin, les mariages pourront être organisés sans restrictions, en intérieur
comme en extérieur, mais dans le respect des gestes barrières et des règles de distanciation.
Il n’y aura pas d’exception au couvre-feu pour les célébrations des mariages. Celui-ci
s’applique pour tous les ERP de la même façon.
Le couvre-feu obligera chaque participant à regagner son lieu de résidence pour 21h à partir du 19
mai et pour 23h à partir du 9 juin. Dès lors que la réception se tient dans un lieu loué, à l’heure du
couvre-feu la fête est finie, même si les convives restent sur place.
5. Education et enseignement
➢ Conservatoires (musique, art plastique…)
A compter du 19 mai, les conservatoires, écoles de musique, cours d’arts plastiques… pourront
reprendre leurs enseignements en présentiel pour tous les publics (mineurs et majeurs). L’art lyrique
reprendra également pour la seule pratique individuelle. La danse sera autorisée pour les mineurs
uniquement. À compter du 9 juin, la danse sera de nouveau autorisée pour les majeurs, avec une
jauge de 35 % de l’effectif et pour les seules pratiques sans contacts. Les enseignements de danse
pourront reprendre normalement à compter du 30 juin.
➢ Les cours à domicile
Ils peuvent reprendre normalement depuis la levée des mesures de restriction de déplacement, pour
les activités autorisées prévues par le décret et dans les mêmes conditions (sans contact, avec
distanciation suffisante…)
➢ Les fêtes d’écoles, kermesses, etc.
– En salle polyvalentes ou salles à usage multiples (ERP type L ou R) :
Ces fêtes peuvent être organisées en intérieur obligatoirement en format assis à partir du 19 mai à
35 % de l’effectif et à partir du 9 juin à 65 % de l’effectif. Dès le 30 juin, sans limitation de jauge
avec possibilité de configuration debout mais en respectant un protocole sanitaire adapté. Le pass
sanitaire sera exigée au-delà de 1000 personnes.
– En extérieur :
Si elles ont lieu dans l’espace public, elles sont limitées à 10 participants jusqu’au 30 juin. Pour la
restauration, la règle applicable est celle de la restauration en plein air, assise, dans le respect de la
jauge des 50 % et des tables ne devant pas regrouper plus de 6 personnes. Si spectacle, il faudra être
en configuration assise avec une distance minimale d’un siège laissée entre les sièges occupés par
chaque personne ou groupe jusqu’à six personnes.
6. Activités culturelles
➢ Bibliothèques et médiathèques
La jauge actuelle de 8m² par personne pour les bibliothèques reste la même jusqu’au 9 juin puis elle
passera à 4m² jusqu’au 30 juin. Entre le 19 mai et le 30 juin, un siège sur deux devra être laissé
inoccupé entre chaque visiteur.
➢ Musées et visites guidées
Les musées rouvriront avec une jauge de 8m² par visiteur jusqu’au 9 juin, puis de 4m² jusqu’au 30
juin. À compter du 19 mai, les visites guidées réalisées par des guides professionnels pourront avoir
lieu sur l’espace public, sans limitation de visiteurs.
➢ Cinémas, salles de spectacle, théâtre
Les cinémas, les salles de spectacle et les théâtres pourront rouvrir le 19 mai, en configuration assise
uniquement, avec une jauge de 35 % de leur capacité d’accueil et un plafond de 800 personnes par
salle, puis une jauge de 65 % et un plafond de 5 000 personnes par salle du 9 au 30 juin. Le pass
sanitaire sera par ailleurs utilisé dans ces lieux (sauf dans les cinémas) pour les évènements
réunissant plus de 1 000 personnes à compter du 9 juin.
Les salles de concerts en configuration debout ne pourront en revanche ouvrir qu’à compter du 30
juin, dans des conditions déterminées par le préfet.
➢ Festival en plein air
À compter du 19 mai, les festivals assis en plein air pourront être organisés dans la limite de 1 000
participants, puis de 5 000 à compter du 9 juin. Le protocole buvette et restaurant mentionné en
point 1 est également valable dans ce cadre. À compter du 30 juin, le plafond d’accueil pourra
être fixé par le préfet si les circonstances locales l’exigent. Les festivals en plein air en position
debout sont autorisés à compter du 30 juin avec une jauge de 4m2 par festivalier et une limite de
personnes fixée par les préfets si les circonstances locales l’exigent. Les festivals et manifestations
de plein air avec déambulation dans l’espace public reprendront à compter du 9 juin avec une jauge
fixée par le préfet en fonction des circonstances locales. Le pass sanitaire sera utilisé pour les
évènements réunissant plus de 1 000 personnes à compter du 9 juin.
➢ Fête de la musique
Elle a lieu le 21 juin, date à laquelle sont encore prévues des mesures de lutte contre la circulation
du virus, notamment de limitation des rassemblements sur la voie publique. Comme l’année
dernière, la fête de la musique ne pourra donc pas se tenir dans des conditions habituelles. Un
travail est en cours pour définir les modalités de son organisation qui seront communiquées
ultérieurement. Selon les circonstances locales, les préfets pourront fixer des règles plus
contraignantes pour s’assurer de la sécurité et des bonnes conditions d’organisation de la fête de la
musique.
➢ Fête nationale / feu d’artifice / concert-bal
En fonction de l’évolution de la situation sanitaire, le couvre feu devrait être levé le 30 juin. La fête
nationale pourrait donc être organisée en respect des gestes barrières et du protocole sanitaire qui
s’appliquera. Selon les circonstances, le préfet pourra également fixer des règles plus contraignantes
pour s’assurer de la sécurité. Nous n’avons pas encore de visibilité sur le cadre réglementaire qui
s’appliquera à cette date.
7. Lieux de culte
À compter du 19 mai, seul 1 emplacement sur 3 pourra être occupé et le positionnement devra être
en quinconce entre chaque rangée. À partir du 9 juin et jusqu’au 30 juin, la règle passera à 1
emplacement sur 2. À partir du 30 juin ces règles seront levées.
Les activités culturelles qui se déroulent dans des lieux de culte suivent le protocole applicable pour
chacune de ces activités. Par exemple, au 19 mai, il sera possible d’accueillir un concert avec une
jauge de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et un plafond de 800 spectateurs. Le
nombre de personnes présentes aux cérémonies funéraires en extérieur sera limité à 50 personnes du
19 mai au 9 juin, puis à 75 personnes jusqu’au 30 juin.
8. Activités démocratiques
➢ Les réunions électorales
Elles peuvent avoir lieu dans les établissements recevant du public en fonction des jauges et
plafonds qui leur sont applicables. Ainsi, au 19 mai, dans un gymnase (ERP de type X), une salle de
réunion ou polyvalente, (ERP de type L) ou un chapiteau (ERP de type CTS), le public accueilli ne
pourra pas dépasser 35 % de la capacité d’accueil de la salle et un plafond de 800 personnes. Dans
un stade de plein air (ERP de type PA), le public accueilli ne pourra pas dépasser 35 % de la
capacité d’accueil de l’établissement et un plafond de 1000 personnes.
➢ Conseils municipaux et réunions publiques
Les réunions des assemblées délibérantes peuvent avoir lieu sans jauge depuis le 19 mai, mais
doivent respecter les mesures de distanciation (4 m² par personne) et les gestes barrières. (article 28
du décret n°2020-1310).
➢ Les assemblées générales d’associations
Les AG peuvent se tenir dans les ERP de type L en respectant les conditions qui s’appliquent pour
ce genre d’ERP (article 45- II du décret n° 2020-1310).
Pour tout complément utile s’agissant de la vie associative pendant la crise du coronavirus, vous
êtes invités à consulter le site internet de l’État : https://www.associations.gouv.fr/covid.html
