PLU : avis d’enquête publique du 27 juin au 29 juillet 2024
Mise en ligne : le 10/06/2024
Madame le Maire de Chalonnes-sur-Loire a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique par arrêté n°2024-164 du 14 juin 2024, portant sur les projets de :
1) Modification de droit commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Chalonnes
2) Révision allégée n°3 du PLU de Chalonnes-sur-Loire
Ces procédures modifient le règlement écrit, le règlement graphiques et les annexes du PLU, sans porter atteinte aux orientations du PADD et à l’économie générale du projet.
Retrouvez le détail des procédures et toutes les informations utiles (délibérations et arrêtés de prescription, avis des personnes publiques associées…) ci-après :
- ERRATUM Avis d’enquête publique PLU
- Avis d’enquête publique PLU
- Arrêté du maire prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Arrêté du maire modificatif prescrivant l’ouverture de l’enquête publique
- Arrêté prescription modification PLU Chalonnes
- Avis CDPENAF modification n°3 PLU Chalonnes
- Avis CDPENAF révision allégée n°3 PLU Chalonnes
- Avis Chambre agriculture modification n°3 PLU Chalonnes
- Avis DDT modification et révision n°3 PLU Chalonnes
- Avis INAO modification PLU Chalonnes
- Avis INAO révision allégée PLU Chalonnes
- Avis MRAe révision allégée PLU Chalonnes
- Avis MRAe modification PLU Chalonnes
- Avis SEA Identification des bâtiments pastillés
- Bâtiments pastillés changement destination
- Délibération arrêt projet révision allégée PLU Chalonnes
- Délibération bilan concertation révision allégée PLU Chalonnes
- Délibération prescription révision allégée PLU Chalonnes
- Notice de présentation modification n°3 PLU Chalonnes
- Notice de présentation révision allégée n°3 PLU Chalonnes
- Procès verbal examen conjoint modification droit commun 29 février 2024
- Procès verbal examen conjoint révision allégée 29 février 2024
- Règlement écrit
- Règlement graphique
Des permanences en mairie en présence du commissaire enquêteur sont ouvertes aux dates suivantes, afin de recueillir vos observations : jeudi 27 juin 9h-12h salle du Conseil, mercredi 10 juillet 14h30-17h30 salle du Cadastre et lundi 29 juillet 14h30-17h30 salle du Cadastre.
Pour toute demande complémentaire, le service Urbanisme reste à votre disposition : urbanisme@chalonnes-sur-loire.fr .
*PLU : plan local d’urbanisme
