Le brûlage à l’air libre des déchets verts : c’est interdit !
Article 84 du “réglement sanitaire départemental” (RSD) type diffusé par la circulaire du 9 août 1978.
Au-delà des possibles troubles du voisinage générés par les odeurs et la fumée, ainsi que des risques d’incendies, le brûlage à l’air libre émet de nombreux polluants en quantité importante dont les particules, qui véhiculent des composés cancérigènes.
En outre, la toxicité des substance émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme des plastiques ou des bois traités.
Sanction
Brûler vos déchets verts vous expose à une contravention de 450 euros (art. 131-13 du code pénal).
Valorisez vos déchets !
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