Dossier de demande de subvention 2022
Associations, vous pouvez déposer votre dossier en format papier à l’accueil de la mairie ou par courriel à : associations@chalonnes-sur-loire.fr.
Il sera constitué :
- Du formulaire Cerfa 12156*06 ou d’un formulaire de demande de subvention
- Un relevé d’identité bancaire ou postal.
- La copie du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
Formulaire de demande de subvention ou
En cas de première demande de subvention ou de modification du bureau, nous vous demandons de joindre également :
- L’extrait de la publication au Journal Officiel,
- Les statuts enregistrés en Préfecture mentionnant précisément l’objet de l’association
- Récépissé de la déclaration en Préfecture en cas de modification du bureau.
Pour toute question relative à votre demande avant le dépôt du dossier, merci d’adresser un mail au service des associations : associations@chalonnes-sur-loire.fr.
