Déclaration annuelle obligatoire des ruchers
La période de déclaration annuelle des ruchers a commencé ! Cette obligation s’applique à tout apiculteur, qu’il soit amateur ou professionnel, de même qu’aux entreprises, associations, groupements détenant au moins une ruche.
La période de déclaration annuelle s’étend tous les ans du 1er septembre au 31 décembre. Il s’agit pour les détenteurs d’enregistrer en ligne ou via le formulaire cerfa n°13995-06, le nombre de ruches qu’ils détiennent ainsi que leur emplacement, et ce, dès la première colonie d’abeilles acquise.
Cette déclaration est importante pour la politique sanitaire en faveur de l’apiculture : l’affectation d’aides européennes à l’apiculture aux Etats membres est calculée au prorata des ruches déclarées. La déclaration permet également d’améliorer la gestion sanitaire du cheptel et d’établir des statistiques qui permettent d’avoir une meilleure connaissance du cheptel apicole français.
