Couvre-feu de 18h à 6h
Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé la mise en place d’un couvre-feu de 18h à 6h pour l’ensemble du territoire métropolitain (et non plus de 20h à 6h) sauf motifs dérogatoire, à partir du 16 janvier 2021.
Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
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Attestations dérogatoires
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Attestations dérogatoires numériques
Motifs dérogatoire
Les motifs dérogatoires au couvre-feu sont les suivants :
• Déplacements à destination ou en provenance :
• Du lieu d’exercice ou de recherche d’une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Des établissements ou services d’accueil de mineurs, d’enseignement ou de formation pour adultes mentionnés aux articles 32 à 35 du présent décret ;
• Du lieu d’organisation d’un examen ou d’un concours ;
• Déplacements pour des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ou pour l’achat de produits de santé ;
• Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d’enfants ;
• Déplacements des personnes en situation de handicap et, le cas échéant, de leur accompagnant ;
• Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• Déplacements pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
• Déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance.
En cas de déplacement dérogatoire entre 18h et 6h, il convient de se munir :
• d’une attestation de déplacement dérogatoire durant les horaires du couvre-feu,
• de tout justificatif attestant du motif dérogatoire de son déplacement,
• d’une pièce d’identité.
En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif professionnel (pour se rendre ou revenir de son travail notamment), il convient de se munir :
• du justificatif de déplacement professionnel signé par son employeur,
• d’une pièce d’identité.
Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements professionnels.
En cas de déplacement dérogatoire lié à un motif scolaire (pour rentrer de son école ou pour aller chercher son enfant à l’école notamment), il convient de se munir :
• du justificatif de déplacement scolaire comportant le cachet de l’établissement scolaire,
• d’une pièce d’identité.
Ces deux seuls documents suffisent pour les déplacements scolaires.
Pour la garde d’enfants, l’enseignement et la formation :
L’avancée du couvre-feu ne remet pas en cause la possibilité pour les structures qui accueillent des activités de garde d’enfant, scolaires, péri-scolaires ou de formation professionnelle de continuer à accueillir leur public habituel au-delà de 18 heures, ni à ce public de rentrer chez lui, y compris en moyens de transports collectifs, en se munissant d’une attestation de déplacement ou d’un justificatif de déplacement scolaire.
En revanche, les activités extrascolaires, en plein air ou en salle, doivent cesser à 18 heures.
Pour les activités de plein air, les activités extrascolaires et les activités sportives :
Les activités de loisirs en plein air doivent cesser à 18 heures, qu’elles s’exercent sur la voie publique (promenade ou sport), en milieu naturel (promenade, sport, chasse, pêche, etc.) ou en établissement de plein air.
Il n’est pas possible de se promener après 18 heures, même dans un rayon d’un kilomètre autour de chez soi.
