Conservatoire Botanique National de Brest : autorisation d’entrer dans les propriétés privées
Arrêté DIDD-BPEF-2024 n°166
Le conservatoire Botanique National de Brest actualise les données de l’inventaire du patrimoine naturel.
Dans ce cadre, il convient de faciliter la réalisation des suivis botaniques, lesquels peuvent nécessiter des observations dans les propriétés privées.
Par arrêté préfectoral DIDD/BPEF/2024 n°166 en date du 22 juillet 2024, les agents du conservatoire sont autorisés pénétrer dans les propriétés publiques et privées, closes ou non closes (à l’exclusion des immeubles à usage d’habitation).
→ Applicable à partir du 12 août (après un délai de 10 jours d’affichage de l’arrêté en mairie).
