Plan local d’urbanisme (Plu) de Chalonnes-sur-Loire
PLU Règlement
PLU zonage nord
PLU zonage sud
- Plan de prévention des risques inondation (cartes et règlements) : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/les-plans-de-prevention-des-risques-inondation-a168.html
- Périmètre de protection “Monuments historiques” autour de l’église Saint-Maurille :
- Projet d’aménagement et de développement durables : 02_PADD_PLU CHALONNES_APPRO juillet2012
- Orientations d’aménagement et de programmation : 02_PLU CHALONNES_OAP_Rév2_Modif2_approuvées
Modification du PLU en cours
La commune de Chalonnes-sur-Loire a engagé deux procédures d’évolution de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), à savoir une modification de droit commun n°3 ainsi qu’une révision allégée n°3.
Premièrement la modification de droit commun vise à :
- Procéder à des modifications mineures du règlement écrit (règles de recul maximal d’implantation des constructions vis-à-vis des limites séparatives au sein des zones U, AU, A et N, conditions de stationnement, conditions d’aspect extérieur des constructions ; précision sur le calcul de la hauteur des constructions ; conditions d’implantation de constructions d’abris pour animaux en zone A et N)
- Prendre en compte l’arrêté SEEB-CVB 2022 n°26 pour la préservation des sites d’intérêt géologique dans le règlement graphique.
- Procéder à la correction d’une erreur matérielle pour permettre l’exploitation de la carrière de la Grande Chauvière.
- Procéder à la modification du règlement graphique afin de mettre à jour l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zones agricoles et naturelles au regard des critères retenus lors de l’élaboration du PLU.
En effet, lors de l’élaboration du PLU de 2012, des zones au sein desquelles le changement de destination de bâtiment existant était autorisé ont été identifiées. Néanmoins, et conformément à l’article L.151-11, ces bâtiments doivent être précisés sur le règlement graphique. Il est donc nécessaire d’ajouter l’inventaire de ces bâtiments en annexe au règlement écrit.
Des bâtiments ont donc été identifiés dans les secteurs suivants :
Deuxièmement, la révision allégée, prescrite par délibération n°2023-118 du 18 septembre 2018, a pour objet de compléter l’urbanisation du secteur sud de la Bourgonnière. Il s’agit de créer un accès constitué d’une bande de 5 mètres de large sur environ 35 mètres de long en zone A pour desservir un terrain enclavé, aujourd’hui compris en zone Upv du PLU.
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L’enquête publique conjointe de ces deux procédures s’est déroulée du 27 juin 2024 au lundi 29 juillet 2024. Au cours de cette période, 3 permanences ont été tenues en mairie par Monsieur le commissaire enquêteur :
- Jeudi 27 juin de 9h00 à 12h00 ;
- Mercredi 10 juillet de 14h30 à 17h30 ;
- Lundi 29 juillet de 14h30 à 17h30.
Le jeudi 1 août 2024, à l’issue de l’enquête publique, Monsieur le commissaire enquêteur a adressé à la commune son procès-verbal. La commune de Chalonnes-sur-Loire a adressé son mémoire en réponse au procès-verbal, à Monsieur le commissaire enquêteur.
Le 28.08.2024, Monsieur le commissaire enquêteur a adressé à la commune son rapport ainsi que ses conclusions.
Conformément aux dispositions de l’article R123-21 du code de l’Environnement, le rapport ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont publiés sur le site internet de la Ville et mis à disposition du public en mairie, à l’accueil du service Urbanisme, pendant une durée d’un an à compter du 29.08.2024.
Pour information, le mémoire en réponse de la commune, en réponse au procès-verbal du commissaire enquêteur est également mis à disposition du public à l’accueil du service Urbanisme et sur le site pendant une durée d’un an (jusqu’à septembre 2025).
