Déclarations d’urbanisme dématérialisées
Depuis le 1er janvier 2022, un usager ou un partenaire (notaire, architecte, maître d’œuvre…) peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir…
En France, toutes les communes de plus de 3500 habitants assurent désormais leur instruction sous forme dématérialisée.
Déposer sa demande en ligne
Déposer sa demande en ligne : loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs
Besoin d’aide ? Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape.
Ouverture du portail aux particuliers à partir du 03/01/2022
Ce service en ligne est accessible 7 jours/7 et 24h/24. Vous pouvez ainsi suivre l’avancement de votre dossier en temps réel.
Mode d’emploi
- Pour déposer votre dossier, un guide pratique vous accompagne à chaque étape. Téléchargez-le sur la page Urbanisme du site Loire Layon Aubance
- Pour accompagner les usagers ou les partenaires, le site Internet service-public.fr propose le service en ligne Assistance pour votre Demande d’Autorisation d’Urbanisme (AD’AU) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221. Ce service a pour but d’orienter les utilisateurs dans la constitution de leur dossier de demande d’autorisation d’urbanisme. Pour cela, les usagers ou les partenaires doivent se créer un compte personnel.
Plan local d’urbanisme
- Consulter le PLU en PDF
- Consulter le site national Géoportail : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Ce site permet aux particuliers d’avoir directement accès aux prescriptions de la parcelle objet du projet.
Contacter le service urbanisme
Téléphone : 02 41 74 15 90
Fax : 02 41 74 10 80
Tout message relatif à un dossier d’urbanisme doit être adressé à urbanisme@chalonnes-sur-loire.fr.
Consulter les horaires d’ouverture au public.
