Élections
Prochains rendez-vous électoraux
Élections européennes : dimanche 9 juin 2024
En savoir plus sur les démarches électorales : www.elections.interieur.gouv.fr
Suis-je inscrit sur les listes électorales ?
Les listes électorales sont consultables à l’accueil de la mairie.
Vous pouvez également vérifier votre inscription sur le site www.elections.interieur.gouv.fr
Vous avez déménagé ? Pensez à vous inscrire dans votre nouvelle commune de domicile ou à faire votre changement d’adresse auprès de l’accueil de la mairie pour éviter une radiation des listes électorales.
S’inscrire sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en mairie toute l’année, avec des dates limites pour chaque élection.
Dates limites
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La clôture légale des inscriptions pour les élections européennes est fixée au vendredi 3 mai 2024 (1er mai pour la téléprocédure).
Comment s’inscrire ?
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Si vous êtes de nationalité française
Sans vous déplacer :
vous pouvez vous inscrire
- par téléprocédure en complétant la demande en ligne munis des bons justificatifs (cf. ci-dessous)
- par courrier auquel vous joindrez une copie des pièces citées ci-dessous.
L’ensemble de ces documents doit parvenir à l’adresse suivante: Hôtel de Ville – 14 TER PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE. Téléchargement de la demande d’inscription sur les listes électorales
En vous déplaçant :
A l’Hôtel de Ville aux horaires suivants :
lundi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
mardi |
9h – 12h |
fermé |
mercredi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
jeudi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
vendredi |
9h – 12h |
13h30 – 16h |
samedi |
8h30 – 12h |
fermé |
Pièces à fournir pour s’inscrire
- votre pièce d’identité française en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans (carte d’identité -photocopie recto/verso-, passeport)
- un justificatif de domicile à Chalonnes-sur-Loire, à votre nom, datant de moins de trois mois (au choix: facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
-
Si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne
Sans vous déplacer :
Vous pouvez vous inscrire
- par téléprocédure en complétant la demande en ligne munis des bons justificatifs (cf. ci-dessous)
- par courrier auquel vous joindrez une copie des pièces citées ci-dessous.
L’ensemble de ces documents doit parvenir à l’adresse suivante: Hôtel de Ville – 14 TER PLACE DE L’HOTEL DE VILLE – 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE. Téléchargement des demandes d’inscriptions sur les listes électorales (municipales et européennes) e
En vous déplaçant :
A l’Hôtel de Ville aux horaires suivants :
lundi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
mardi |
9h – 12h |
fermé |
mercredi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
jeudi |
9h – 12h |
13h30 – 17h30 |
vendredi |
9h – 12h |
13h30 – 16h |
samedi |
8h30 – 12h |
fermé |
Les pièces à fournir pour s’inscrire
- votre pièce d’identité en cours de validité, ou périmée depuis moins de cinq ans, indiquant votre nationalité.
- un justificatif de domicile à Chalonnes-sur-Loire, à votre nom, datant de moins de trois mois (au choix: facture de téléphone fixe, électricité, gaz, eau, quittance de loyer non manuscrite, avis d’imposition…)
Qui peut voter ?
Pour être électeur, il faut :
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- être âgé d’au moins 18 ans la veille du 2nd tour de scrutin (en cas d’impossibilité de voter au 1er tour),
- être de nationalité française,
- jouir de ses droits civils et politiques.
Un citoyen européen qui vit en France peut s’inscrire sur les listes électorales pour participer aux élections municipales et européennes.
Inscription d’office à 18 ans : si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen à 16 ans, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.
Toutes les infos sur l’inscription des jeunes de 18 ans
Carte électorale
Suite à chaque inscription ou changement d’adresse sur les listes électorales, vous recevez une nouvelle carte électorale avant la date du scrutin. La carte est gratuite.
Pour voter, rendez-vous dans votre bureau de vote, muni de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport (valides ou périmés depuis moins de 5 ans) et de votre carte électorale.
Si vous avez perdu votre carte électorale, la mairie peut vous fournir une attestation d’inscription sur les listes électorales que vous pourrez présenter ce document dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
Voter par procuration
Vous êtes inscrit sur les listes électorales mais vous serez absent le jour des élections ? Le vote par procuration existe et c’est gratuit !
Choisir votre mandataire
- Cette personne ne peut prendre en charge qu’une seule procuration par élection.
- IMPORTANT : à vous de prévenir votre mandataire qu’il votera à votre place, aucun justificatif ne lui sera envoyé.
/!\ Nouveauté depuis 2022 : il n’est plus nécessaire pour le mandataire d’habiter la même commune pour avoir une procuration, mais il faudra venir voter dans le bureau de vote du mandant.
Établir votre procuration
- Pensez à vous munir de votre pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que du nom et du prénom de votre mandataire.
- Il faut pour cela se rendre en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie de son lieu de domicile ou de travail.
Pour préparer votre rendez-vous en gendarmerie, vous pouvez :
- Compléter le formulaire Cerfa de demande en ligne sur le site maprocuration.fr.
Les informations concernant son mandataire et les dates de scrutin concernées doivent être renseignées. Un code composé de 6 lettres et chiffres est alors généré. L’électeur doit alors se présenter au commissariat de police ou à la gendarmerie muni de son titre d’identité et de ce code afin de faire contrôler son identité et de valider sa procuration. Celle-ci est alors automatiquement transmise en mairie. Les procurations peuvent être déposées sans limite de temps, jusqu’au jour du vote.
- Télécharger et compléter le formulaire Cerfa de demande de vote par procuration. Le formulaire est également disponible en gendarmerie.
Voter le jour des élections
- Il suffira à votre mandataire de se rendre à votre bureau de vote et de présenter, en votre nom, sa propre pièce d’identité.
Le numéro du bureau de vote de chaque électeur se trouve sur sa carte électorale.
Bureaux de vote
Les bureaux de vote pour la commune sont les suivants :
Bureau n°1 : Mairie, Place de l’Hôtel de Ville
Bureau n°2 : Résidence Soleil de Loire, Allée du Parc
Bureau n°3 : Halle des Mariniers, Rue Passagère
Bureau n°4 : Salle du Layon, Avenue Laffon de Ladebat
Bureau n°5 : Salle du Layon, Avenue Laffon de Ladebat
Commission de contrôle des listes électorales
Cette commission a pour mission de s’assurer de la régularité des listes électorales, notamment en vérifiant les inscriptions et les radiations effectuées par le maire tout au long de l’année. Les réunions de cette commission sont publiques.
La commission de contrôle des listes électorales se tiendra le vendredi 17 mai 2024 à 18h00, dans la Salle du Conseil, en mairie.
Réunion ouverte au public.
Ordre du jour :
- Rappel des missions de la commission.
- Examen des inscriptions et des radiations prononcées par le Maire.
- Questions diverses.
Les membres de la commission sont nommés par arrêté préfectoral après délibération du conseil municipal.
Titulaires :
- Jean-Claude SANCEREAU
- Philippe GITEAU
- Martine RICHOUX
- Anne UZUREAU
- Stella DUPONT
Suppléants :
- Martine FARDEAU
- Anne HUMBERT
- Freddy POILANE
- Christelle CHALUMEAU-RACINEUX
- Marc SCHMITTER