Liste des documents à apporter le jour de votre rendez-vous:
Liste des documents à apporter le jour de votre rendez-vous:
- Le dossier de pré-demande à remplir en ligne et à imprimer:
Informations et lien vers le site du Gouvernement pour faire une pré-demande :
- Consignes pour une carte d’identité :
→ LISTE DES JUSTIFICATIFS – CARTE NATIONALE DIDENTITE
Plus d’informations sur le site: www.service-public.fr
- Consignes pour un passeport :
→ LISTE DES JUSTIFICATIFS – PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
Plus d’informations sur le site: www.service-public.fr
- Documents supplémentaires :
- si garde alternée:
- Modèle d’autorisation parentale des 2 parents,
- Justificatif de domicile des 2 parents,
- Original d’une pièce d’identité du parent présent et copie du second parent.
- Modèle attestation parentale en cas de séparation sans jugement
- Modèle attestation sur l’honneur d’hébergement (si pas de justificatif au nom du demandeur).
- si changement d’état civil:
- pour veuvage : acte de décès du conjoint.
- pour ajout du nom marital (facultatif) : acte de mariage mariage.
- pour conservation du nom marial en nom d’usage après un divorce: jugement de divorce (ou attestation sur l’honneur de l’ex-conjoint et copie d’une pièce d’identité).
- pour changement de nom ou prénom: acte d’état civil fournit par l’administration.
- si garde alternée:
- Consignes pour les photos d’identités:
Tout dossier incomplet donne lieu à un nouveau rendez vous et allonge le délai de délivrance du titre.
La Préfecture demande une photographie de moins de 6 mois (si vous utilisez une photo ayant servi à faire une précédente pièce d’identité, le dossier sera systématiquement rejeté par la Préfecture qui accès aux dossiers).
Nous attirons votre attention sur la qualité de votre photographie et vous invitons à respecter les consignes suivantes :
- Il est essentiel d’avoir la bouche fermée, les oreilles et yeux visibles, le visage bien dégagé (sans lunettes).
- Suite à de nombreux dossiers rejetés, nous vous conseillons de faire vos photos chez un photographe.
Les agent de l’Accueil de la mairie restent à votre écoute pour tous renseignements. Vous pouvez les contacter au 02 41 74 10 81 ou titres@chalonnes-sur-loire.fr
