Associations : demandes de subvention
Pour les associations de l’action sociale:
Vous pouvez déposer votre dossier de demande de subvention en format papier auprès du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ou par courriel sur l’adresse : ccas@chalonnes-sur-loire.fr
Le dossier doit comporter :
- Le formulaire de demande complété dans chacune de ses rubriques.
- Les relevés bancaires indiquant l’état précis de la trésorerie de l’association au jour du dépôt de la demande
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pour les autres associations:
Vous pouvez déposer votre dossier en format papier à l’accueil de la mairie ou par courriel à : associations@chalonnes-sur-loire.fr.
Il sera constitué des pièces suivantes :
- Compte de résultat de l’année écoulée
- Budget prévisionnel
- Synthèse des comptes
- Relevé d’identité bancaire
- Compte rendu de la dernière assemblée générale
En cas de première demande de subvention ou de modification du bureau, nous vous demandons de joindre également :
L’extrait de la publication au Journal Officiel, ou les statuts enregistrés en Préfecture mentionnant précisément l’objet de l’association avec récépissé de la déclaration en Préfecture en cas de modification du bureau.
Pour toute question relative à votre demande avant le dépôt du dossier, merci d’adresser un courriel au service des associations : associations@chalonnes-sur-loire.fr.
